Déposée le 27 décembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PRCI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TOMECANIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PRCI domicilié(e) avenue du Moulin de la Jasse,
ZA du Larzat,
34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 813 726 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, CABINET BREV&SUD,
M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader,
34170 CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque TOMECANIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1635925.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PRCI, société par actions simplifiée - avenue du Moulin de la Jasse,
ZA du Larzat,
34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE - France - SIREN 330813726
CABINET BREV&SUD, CABINET BREV&SUD,
M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader,
34170 CASTELNAU LE LEZ - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-23
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2000 n°2184859 - Publication au BOPI 2000-10-27
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2010 n°2455637 - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2010-11-22
Inscription le 19 décembre 2017 - Transmission totale de propriété n°713342 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-12-19
Renouvellement sans limitation le 19 août 2020 n°2757112 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-19
Machines à couper les matériaux de construction, notamment les carrelages.Outillages à main pour le travail et la mise en oeuvre des carrelages et revêtements de sol et de murs;marteaux, pinces, tenailles et différents appareils spécifiques. Outillage électrique pour le travail et la mise en oeuvre des carrelages et revêtements de sol et de murs
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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